Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site By Clara est exploité par CLARA H, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé :

E-mail : serviceclient.byclaraparis@gmail.com
Téléphone : 09 72 85 17 25

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre CLARA H et tout consommateur achetant des produits sur byclaraparis.com pour ses besoins personnels.

Elles s’appliquent aux commandes livrées dans les destinations proposées par By Clara au moment du passage de la commande.

Le client peut consulter les présentes CGV avant de confirmer son achat. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions applicables au moment de cette validation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Selon l’article concerné, ces informations peuvent notamment comprendre la taille, la couleur, la coupe, les dimensions, la composition ou les conseils d’entretien lorsqu’ils sont communiqués.

Les photographies et visuels sont présentés avec soin. De légères différences de perception des couleurs peuvent cependant apparaître selon l’écran, les réglages d’affichage ou les conditions de lumière.

Ces différences visuelles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit effectivement commandé.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et le montant total à payer sont communiqués au client avant la confirmation définitive du paiement.

By Clara peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà valablement conclues.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit son mode de livraison ainsi que son moyen de paiement puis confirme la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, By Clara informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées sans retard injustifié.

7. Paiement

La commande est payable en euros au moyen des solutions de paiement proposées au client dans le checkout au moment de sa commande.

Le traitement sécurisé du paiement est assuré au moyen de Shopify et/ou des prestataires de paiement effectivement activés sur la boutique.

By Clara peut suspendre le traitement d’une commande en cas d’échec du paiement, d’informations manifestement incohérentes ou de suspicion raisonnable de fraude.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux présentés au moment du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 48 heures ouvrées après leur validation.

Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié commencent à être traitées à partir du premier jour ouvré suivant.

Les modes et tarifs réellement disponibles dépendent de l’adresse renseignée par le client. Les options et le montant applicables à la commande sont ceux affichés dans le checkout avant le paiement.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être appliqués selon la réglementation du pays de destination lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant payé à By Clara.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète et signaler rapidement toute anomalie.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à : serviceclient.byclaraparis@gmail.com.

Elle doit permettre d’identifier clairement le client, la commande concernée et sa volonté de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le client retourne le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis ou à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Cette règle ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un article est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé. Dans ce cas, le client doit contacter By Clara afin qu’une solution adaptée soit mise en place.

Formulaire type de rétractation

10. Retours et remboursements

Les modalités détaillées sont également présentées dans la politique de retour et de remboursement .

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Il doit notamment être non lavé, non modifié et ne pas avoir été porté au-delà de ce qui est nécessaire à un simple essayage.

Les étiquettes doivent rester attachées lorsqu’elles étaient présentes lors de la réception.

En cas de rétractation valable, By Clara rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation à compter de la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, By Clara peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre mode de remboursement sans frais pour le client.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément aux dispositions applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

11. Garanties légales

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la réglementation.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour exercer une garantie, le client peut contacter By Clara en indiquant son numéro de commande et en communiquant les éléments permettant d’identifier le défaut rencontré.

12. Responsabilité

By Clara ne saurait être tenue responsable d’une inexécution résultant directement d’un manquement imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l’utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

14. Réclamations et médiation

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité By Clara afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable adressée à By Clara et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation applicable conformément aux dispositions du Code de la consommation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables, les présentes CGV n’ont pas pour effet de le priver de ces protections.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.